Conditions Générales d'Utilisation Experts

1. Identification de la Société

La société SAPIOW (« Société ») est inscrite au RCS de Rouen sous le n°107 277 550, dont le siège social est situé La Maison Bleue - 16 rue Alsace Lorraine 76000 Rouen.

La Société peut être contactée à l'adresse suivante : hello@sapiow.com.

2. Services proposés

La Société propose à des experts dans différents domaines tels que l’entrepreneuriat, le média, la culture, l’artisanat et le bien-être (les « Experts ») de les mettre en relation avec des clients (les « Clients ») afin qu’ils leur proposent des entretiens individuels en visioconférence (les « Services ») par le biais de la Plateforme Sapiow.

3. Informations sur les Conditions Générales

Les présentes conditions générales constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de la Société avec l’Expert. L’Expert accepte les Conditions Générales en cochant la case dédiée lors de son formulaire d’inscription sur la Plateforme.

4. Articulation avec le prestataire de service de paiement (Stripe)

Tous les paiements et transferts de fonds effectués à travers la Plateforme sont gérés par notre prestataire de services de paiement agréé (Stripe Connect). L’Expert contracte directement avec le Prestataire de services de paiement pour l’encaissement de ses honoraires.

L’Expert mandate expressément la Société pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

5. Conditions d’accès aux Services

L’Expert doit être soit une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, soit une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique dûment habilitée. L’Expert intervient en qualité de professionnel indépendant.

6. Qualifications de l’Expert et Déclaration sur l’honneur

L’Expert déclare sur l’honneur disposer de l’ensemble des compétences, titres, diplômes et autorisations administratives requis pour l’exercice des conseils et prestations qu’il propose.

• Communication sur demande : L’Expert s’engage à fournir à la Société, sous 8 jours ouvrés sur simple demande, tout justificatif probant (diplôme, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Kbis).
• Garantie d’éviction : L’Expert garantit la Société contre toute réclamation ou action en justice intentée par un Client ou un tiers du fait de ses conseils.

7. Confidentialité absolue et interdiction d'enregistrement

Il est strictement interdit à l’Expert d’enregistrer, copier, transcrire ou diffuser tout extrait ou intégralité des échanges et flux visio avec les Clients, quel qu’en soit le moyen ou la finalité. La confidentialité des entretiens est totale et protégée par le secret des échanges.

8. Obligation de loyauté et Non-contournement

L’Expert s’engage à ne pas détourner les Clients rencontrés via Sapiow pour leur proposer des prestations de conseil ou de coaching en direct hors de la Plateforme pendant toute la durée de son référencement et pour une durée de 12 mois suivant le dernier échange.

9. Tarification des prestations et Commission de mise en relation

L’Expert fixe librement ses tarifs horaires ou forfaitaires dans le respect des barèmes de la Plateforme. En contrepartie du service de mise en relation, de la technologie d'agenda et de visioconférence et de la gestion administrative, la Société prélève une commission de service convenue lors de l'onboarding sur le montant hors taxes des transactions.

10. Désinscription et Résiliation

L’Expert peut résilier son compte à tout moment directement depuis son espace personnel sous réserve d'honorer les consultations d'ores et déjà réservées et payées par des Clients.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rouen seront seuls compétents.